Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits effectuées via notre site internet badiniermaroquinerie.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente.
2. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits proposés à la vente. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
4. Paiement
Le paiement des achats est effectué de manière sécurisée par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, l’acheteur pourra résoudre la vente.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de la commande imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site internet sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
13. Modification
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
15. Archivage
Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
16. Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
17. Renonciation
Le fait pour nous de ne pas invoquer un manquement de l’acheteur à l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
18. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont jugées invalides ou déclarées telles en application de la loi, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.
19. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
20. Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.